Conditions Générales de Ventes

1. DEFINITIONS

Dans le texte des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

- le terme «Client» ou «Clients» désigne la ou les personnes physiques ou morales qui passent ou ont passé commande auprès de la société Lunchtime S.à r.l., en vue de la livraison de produits alimentaires ou services, que la Société commercialise ;

- le terme «Commande» désigne l'ordre passé par le Client en vue de la livraison d'un ou plusieurs produits et services commercialisés par la société Lunchtime S.à r.l., dans les conditions de prix et délai convenues ;

- les termes «Fournisseurs» ou «Producteurs» désignent toute personne physique ou morale avec laquelle la société Lunchtime S.à r.l. a conclu un contrat, en vue de l'approvisionnement en produits manufacturés et services destinés ou non à la revente auprès de ses Clients, avec ou sans préparation supplémentaire ;

- le terme «Coursier» désigne toute personne physique ou morale avec laquelle la société Lunchtime S.à r.l. a conclu un contrat, en vue de la livraison d'un ou de plusieurs produits et services commercialisés par la Société au lieu désigné par le Client ;

- le terme «Société» désigne la Société Lunchtime S.à r.l. ;

- le terme «Parties» désigne à la fois le Client et la société Lunchtime S.à r.l. ;

- le terme «le Site web» désigne l'ensemble des pages web hyperliées entre elles et mises en ligne à l'adresse internet de la société Lunchtime S.à r.l., à savoir www.lunchtime.lu, ou tout autre nom de domaines ultérieur ;

- le terme « Magasin » désigne le ou les établissements exploités par la Société Lunchtime S.à r.l., à travers lesquels la Société vend ses produits.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et ses Clients. Toute Commande passée par le Client sur le site www.lunchtime.lu ou adressée à la Société par téléphone, par e-mail, par fax, par courrier, par magasin ou par tout autre procédé est subordonnée à l'acceptation inconditionnelle et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Il en va de même de tout achat auprès du ou des magasins de la Société.

Le Client reconnaît que sa Commande et/ou ses achats valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et que celles-ci prévalent sur ses propres conditions générales de vente ou d'approvisionnement en cas de conflit, sous réserve d'un accord contraire exprès, signé entre Parties.

Toute Commande passée par un Client sur le Site web ou adressée à la Société par téléphone, par e-mail, par fax, par courrier, par magasin ou par tout autre procédé implique l'acceptation préalable, inconditionnelle et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales de Vente. Il en va de même de tout achat auprès du ou des magasins de la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, en tout ou en partie, à l'initiative de la Société. L'avenant aux Conditions Générales de Vente est notamment porté à la connaissance des Clients par publication sur le Site web de la Société. Les modifications des Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date qu'elles fixent. Il appartient par conséquent au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Web de la Société.

Toute Commande et/ou achat valent acceptation implicite des éventuelles modifications ultérieures des présentes Conditions Générales de Vente.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE WEB ET ACCES AUX SERVICES LIVRAISON

Seuls les Clients inscrits sur le Site web www.lunchtime.lu peuvent passer commande auprès de la Société pour la service livraison.

3.1. L'INSCRIPTION SUR LE SITE WEB WWW.LUNCHTIME.LU

L'inscription nécessite la transmission par les clients des données suivantes :

- Les informations relatives au client, telles que le nom, le ou les prénoms, l'adresse privée, le numéro de téléphone privé, la date de naissance.

- Les informations relatives au lieu de livraison, telles que le nom de la société pour laquelle le Client travaille, l'adresse de la société, l'e-mail professionnel, le numéro de téléphone professionnel.

Ces listes ne sont en aucun cas exhaustives et la Société se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client, en ligne et à l'aide d'un service adapté.

Lunchtime S.à r.l. se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte Client en cas de communication de données manifestement erronées.

3.2. CONFIRMATION DE L'INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Suite à l'inscription sur le Site web, le Client recevra les informations suivantes :

- Un e-mail confirmant l'inscription sur le Site web et contenant les informations relatives au fonctionnement du Site web, une explication relative à la passation des commandes et un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

- Les codes d'accès : un nom d'utilisateur, ainsi qu'un mot de passe secret et confidentiel.

Il est vivement recommandé au Client de modifier le mot de passe initialement communiqué par la Société. Le Client peut opter pour le mot de passe de son choix. Le Client est seul responsable de la protection du mot de passe qu'il utilise. Le Client est seul responsable des conséquences liées à la communication, à la divulgation, à la perte ou au vol de son mot de passe.

Toutes les Commandes passées sur le Site web sont nominatives et prises en compte avec le mot de passe confidentiel. Elles sont présumées émaner personnellement et directement du Client.

3.3. AUTORISATIONS SPÉCIALES

Une autorisation émanant de la personne disposant de l'autorité parentale devra être communiquée à la Société pour toute inscription sur le Site web d'un Client mineur.

Une autorisation émanant de l'employeur ou du service responsable des commandes au sein de la société-employeur devra être communiquée à la Société pour toutes commandes collectives de réunion.

La personne, qui passe la commande auprès de la Société est présumée disposer d'une autorisation et/ou procuration en ce sens, et demeure seule responsable dans le cas où une telle autorisation et/ou procuration n'aurait pas été donnée.

4. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES A LA VENTE

4.1. LIVRAISONS

Tous les produits et services commercialisés par la Société sur son Site web, sont pourvus d'une dénomination et d'un prix unitaire.

Ces produits et services sont, éventuellement, accompagnés de photographies ou d'illustrations, d'une information complémentaire concernant leur contenu, leur préparation et leur emballage. Ces photographies, illustrations et informations complémentaires concernant le contenu, la préparation et l'emballage figurent à titre indicatif et informatif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle vis-à-vis de la Société.

La Société rend ses Clients attentifs aux risques d'allergies alimentaires et les encourage à l'en informer au cas par cas, ainsi qu'à veiller à leur bonne tolérance aux produits qu'ils envisagent de consommer.

Les produits et services proposés sur le Site web sont habituellement disponibles.

La Société, ses Fournisseurs ou ses Producteurs ne peuvent être tenus responsables d'une indisponibilité temporaire ou définitive de ces produits.

4.2. MAGASINS

Tous les produits et services proposés à la vente se trouvent dans le ou les magasins de la Société. La Société rend ses Clients attentifs aux risques d'allergies alimentaires et les encourage à s'informer auprès des vendeurs en cas d'absence d'étiquette sur les produits, ainsi qu'à veiller à leur bonne tolérance aux produits qu'ils envisagent de consommer.

5. PRIX

5.1. LIVRAISONS

Les prix pratiqués par la Société s'entendent TVA comprise et éventuels frais de livraison inclus, sauf mention expresse contraire.

Les prix facturés sont ceux applicables au jour de la Commande.

Les prix pratiqués par la Société sont susceptibles d'être révisés à tout moment sans préavis.

La Société entreprend tous les efforts nécessaires afin de garantir au Client les prix indiqués sur le Site web.

Dans le cas où une erreur de prix devait malgré tout être constatée, la Société procède à la correction du prix. Dans le cas où le prix corrigé est inférieur au prix indiqué sur le Site web, la Société applique à la Commande du Client le prix le plus bas.

Dans le cas où le prix corrigé est supérieur au prix indiqué sur le Site web, la Société entre en contact avec le Client dans les plus brefs délais et propose au Client d'annuler sa Commande ou de confirmer sa Commande au nouveau prix.

5.2. MAGASINS

Les prix affichés en Magasins s'entendent TVA et taxes comprises.

Les prix pratiqués par la Société sont susceptibles d'être révisés à tout moment sans préavis.

6. COMMANDES

6.1. GENERALITES

Toute commande est d'office suivie d'une confirmation par e-mail de la Société.

La Société, et/ou les entreprises liées à elle, procèdent à une livraison «just in time» de toutes les commandes, qu'elles soient individuelles, collectives ou relatives à toutes autres activités de catering.

Le Client est seul responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations par lui donné en application du point 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut, à tout moment, consulter sa commande sur le Site web, à l'aide de son login.

Afin d'être en mesure de respecter ses délais de livraison, la Société se réserve, en tout temps, le droit de :

- refuser toutes les Commandes individuelles au travail passées après 10.00 heures, si la livraison souhaitée est le jour même, sauf mention expresse contraire ;

- refuser toutes les Commandes individuelles au travail, commandes d'entreprise ou évènements spéciaux à domicile, qui ne respectent pas le délai de commande indiqué sur le Site web ;

- d'accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou l'indisponibilité des produits sont indiquées sur le Site web, dans la zone d'information de chaque article. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, il sera procédé conformément au point 7.3 des présentes Conditions Générales de Vente ;

- de refuser une Commande si l'adresse indiquée par le Client est manifestement erronée ou fantaisiste ;

Si le Client dispose d'une adresse e-mail personnelle au sein d'une entreprise où la Société assume déjà des livraisons, il lui est possible de passer Commande par l'intermédiaire du Site web de la Société, après y avoir introduit les données demandées. La Société se réserve néanmoins le droit de refuser des Clients, quand bien même l'entreprise serait déjà desservie par elle.

Si le Client dispose d'une adresse e-mail personnelle au sein d'une entreprise établie dans une région où la Société n'assume pas encore de livraisons, il lui faut, avant toute Commande, compléter un formulaire de demande de livraison par l'intermédiaire du Site web de la Société, dont les services l'informeront au plus vite de la possibilité ou non d'étendre la zone de livraison pour pouvoir satisfaire à la demande de livraison souhaitée par le Client.

Dans la mesure où la Société, et/ou les entreprises liées à elle, souhaitent opérer les livraisons de la manière la plus efficace possible, la Société n'accepte, en principe, que les Commandes passées par l'intermédiaire de son Site web.

Les Commandes par téléphone, par e-mail, par fax, par courrier ou par tout autre moyen que par l'intermédiaire du Site web ne sont admises, à titre exceptionnel, que pour des Clients déjà enregistrés dans le fichier des Clients de la Société. Un tel traitement exceptionnel ne préjudicie pas au droit de la Société de refuser les Commandes passées après 10 heures du matin pour une livraison à effectuer le jour même.

Si un Client n'honore pas les factures émises par la Société ou ne procèdent pas au paiement de l'acompte demandé, celle-ci se réserve le droit de ne plus accepter de commande, respectivement de ne plus effectuer de livraison pour compte du Client en question.

Il est en de même en cas de non-respect des délais de paiement par le Client.

La livraison de Produits et de Services est toujours présumée avoir eu lieu conformément à la Commande, sauf si le Client a réagi conformément aux procédures de réclamation décrites au point 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf mention expresse contraire, le matériel nécessaire à l'organisation des buffets, évènements d'entreprises ou réunions est mis à la disposition du Client par la Société. Ce matériel est donné en location et doit obligatoirement être restitué à la Société dans un délai de 2 jours ouvrables suivants la livraison. A défaut de restitution, le matériel loué sera facturé au Client.

6.2. HEURE LIMITE DE COMMANDE

6.2.1. COMMANDES INDIVIDUELLES AU TRAVAIL

Sauf mention expresse contraire, le Client a la possibilité de commander jusqu'à 10 heures du matin pour une livraison à effectuer le jour même à midi. Au-delà de cet horaire, aucune Commande à livrer le jour même ne sera prise en considération.

6.2.2. COMMANDES D'ENTREPRISE

Le Client est tenu de commander au plus tard un jour ouvrable avant la date et l'heure de livraison souhaitées. Il est porté à l'attention du Client que ce délai entre La Commande et la livraison est susceptible d'être augmenté d'un ou plusieurs jours ouvrables supplémentaires pour certains produits ou services signalés sur le site Web. Le Site web indique le délai de livraison relatif à chaque produit ou service. Le Site web permet au Client de passer une Commande collective jusqu'à 12.00 heures pour une livraison le lendemain. Les Commandes passées après 12.00 heures pour une livraison le lendemain seront refusées.

6.2.3. EVÈNEMENTS SPÉCIAUX À DOMICILE

L'heure limite de commande est annoncée sur le site web (www.lunchtime.lu) en fonction des évènements.

6.3. RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa Commande au moment de la livraison.

Toute erreur ou anomalie au moment de la livraison doit être signalé à la Société conformément au point 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.4. MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE

6.4.1. COMMANDES INDIVIDUELLES AU TRAVAIL

Le Client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa Commande jusqu'à 09.30 heures du matin du jour de livraison par l'intermédiaire du Site web, par e-mail, par fax ou par courrier, à condition que l'annulation parvienne à la Société avant cet horaire. Une fois cette heure passée, la Commande est définitive.

6.4.2. LES COMMANDES D'ENTREPRISE (RÉUNIONS, COCKTAILS, RÉCEPTIONS OU AUTRES SERVICES)

Les Commandes sont définitives et non modifiables, après l'expiration du délai de Commande tel que mentionné à l'article 6.2. des présentes Conditions générales de Vente.

6.4.3. LES ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX À DOMICILE

Le délai pendant lequel la commande peut être modifiée ou annulée est annoncé sur le site web (www.lunchtime.lu).

7. LIVRAISON

7.1. GÉNÉRALITÉS

La Société s'engage à livrer toutes les commandes individuelles au travail avant 12.00 heures le jour de livraison, sauf convention contraire à convenir avec le Client. Pour les Commandes d'entreprise et évènements spéciaux à domicile, la Société s'engage à respecter les délais de livraison convenus avec le Client lors de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le respect des heures convenues de livraison ne constitue qu'une obligation de moyens à la charge de la Société et non de résultat. La Société et/ou les entreprises liées à elle ne pourront jamais être tenues pour responsables d'une livraison tardive.

7.2. RECLAMATIONS EN CAS D'ERREUR OU D'ABSENCE DE LIVRAISON

7.2.1. LES COMMANDES INDIVIDUELLES AU TRAVAIL

Toutes réclamations portant sur une erreur, une absence de livraison, une livraison incomplète ou insatisfaisante en terme de qualité, ne seront prises en compte que si elles sont signalées à la Société le jour même de la livraison, à 17.00 heures au plus tard, par e-mail à l'adresse info@lunchtime.lu ou par fax au numéro 00352/267.45.180.

7.2.2. LES COMMANDES D'ENTREPRISE

Toutes réclamations portant sur une erreur, une absence de livraison, une livraison incomplète ou insatisfaisante en terme de qualité, ne seront prises en compte que si elles sont signalées à la Société le lendemain du jour de la livraison, à 17.00 heures au plus tard, par e-mail à l'adresse info@lunchtime.lu ou par fax au numéro 00352/267.45.180.

7.2.3. LES ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX À DOMICILE OU VENTES DE MAGASIN

Le Client est prié de procéder à la vérification de la Commande au moment de la réception des marchandises. Seules les réclamations portées immédiatement à la connaissance du livreur ou du vendeur seront prises en compte.

La livraison ou le service sont présumés conformes à la Commande si aucune réclamation n'est adressée à la Société dans les délais ci-dessus indiqués.

7.3. LIVRAISON ALTERNATIVE

Eu égard à la nature des produits et services proposés par la Société, leur disponibilité peut varier au quotidien.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit ou service commandé, la Société entre en contact avec le Client dans les plus brefs délais, afin de lui proposer un produit ou service alternatif. La Société n'est pas responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits ou services.

8. RESPONSABILITE

8.1. TRANSFERT DU RISQUE

8.1.1. LIVRAISONS

En cas de livraison, la Société et/ou le Coursier supportent le risque de détérioration fortuite ou de perte fortuite jusqu'à la remise des produits au lieu de livraison indiqué par le Client.

En cas d'achat, la Société et/ou le Coursier supportent le risque de détérioration fortuite ou de perte fortuite jusqu'à la remise du produit entre les mains du Client.

Dès lors que la Société et/ou le Coursier ont livré les produits chez le Client ou à l'endroit où ce dernier est ordinairement actif, ou dès lors que les produits sont remis entre les mains du Client, le risque est à charge du Client. La Société et/ou le Coursier ne sauraient par conséquent être tenus pour responsables des éventuels perte, vol, détérioration, des produits ou, le cas échéant, de leurs emballages après la livraison ou la remise entre les mains du Client.

8.1.2. MAGASINS

En cas d'achat de produits auprès du ou des magasins de la Société, le transfert de risque a lieu au moment de la vente. À compter de la conclusion de la vente, le Client supporte seul le risque de détérioration fortuite ou de perte du produit. La Société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels perte, vol, détérioration des produits ou de leur emballage après la vente.

8.2. BOXES ISOLÉS POUR LES COMMANDES INDIVIDUELLES AU TRAVAIL

La Société et/ou le Coursier mettent gratuitement à disposition des Clients des boxes isolés, en vue de mieux protéger les produits livrés contre la chaleur pendant une durée maximale de deux heures à compter de la livraison.

Ces boxes ne sauraient, en aucun cas, faire office de réfrigérateurs.

Il est recommandé aux Clients de sortir au plus vite de leurs boxes les produits livrés et de les consommer immédiatement, sinon de les placer dans un réfrigérateur.

La Société et/ou le Coursier ne sont pas responsables des conséquences quelconques résultant de la fermeture incorrecte de ces boxes ou de tout autre défaut d'utilisation de ceux-ci.

8.3. DENREES ALIMENTAIRES

8.3.1. LIVRAISONS

Les produits livrés sont destinés à la consommation le jour même de la livraison. Les excédents ne peuvent être conservés pour les jours suivants, même dans un réfrigérateur fonctionnant correctement. Par mesure de précaution, la Société conseille à ses Clients de ne pas congeler les produits livrés qui n'auraient pas été consommés.

Le Client est toujours tenu de contrôler la date figurant sur l'étiquette portant son nom, afin d'éviter de consommer des produits livrés un jour précédent.

Les employés de la Société et/ou Coursiers ont pour instruction de jeter à la poubelle les produits livrés le jour précédent et qui se trouveraient encore dans le boxe isolé retourné par le Client.

Le Client n'a droit à aucune compensation financière s'il a laissé un produit livré la veille dans le boxe isolé rendu à la Société.

8.3.2. MAGASINS

Les produits vendus en magasins sont, pour la plupart, destinés à la consommation le jour même de la vente. Toutefois, certains produits peuvent être consommés plusieurs jours après la vente.

Le Client est toujours tenu de contrôler la date de consommation figurant sur l'étiquette du produit vendu.

Pour les produits dont la date limite de consommation est postérieure à la date de la vente, et dans le cas où le Client souhaite les conserver, il lui appartient de ne pas laisser les produits hors du réfrigérateur pendant une longue période et d'éviter d'exposer les produits à des températures supérieures à 4�C.

Il est recommandé au Client de conserver ces produits dans un réfrigérateur (0-4�C).

Par mesure de précaution, la Société conseille à ses Clients de ne pas congeler les produits vendus qui n'auraient pas été consommés.

La Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter du fait que des produits vendus n'aient pas été mangés ou conservés de manière adéquate le jour de la vente. De même, la Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables de l'enlèvement du/des produits par le Client du réfrigérateur et des conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient y être liées.

8.3.3. LIVRAISONS ET MAGASINS

La date limite de consommation figure sur chaque produit livré ou vendu par la Société. En l'absence d'étiquette, le produit livré ou vendu par la Société est à consommer le jour même.

La Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par elle et ce même dans l'hypothèse où ils auraient été incorrectement conservés, utilisés, manipulés, traités, recueillis, cultivés, plantés, etc. par les Fournisseurs et/ou Producteurs des produits utilisés par la Société.

La Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de la présence de corps étrangers dans les denrées produits par les Fournisseurs et/ou Producteurs.

Le contenu du Site web et des étiquettes a été réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, il se peut que les caractéristiques des produits (mentions concernant les allergènes, valeur nutritionnelles ou autres données) ne soient pas présentées ou affichées correctement.

La Société invite chaque Client, et plus particulièrement les personnes sujettes à des allergies ou intolérances alimentaires, à vérifier systématiquement les caractéristiques du produit indiquées sur le Site web, en plus des informations figurant sur l'emballage, et à prendre toutes les précautions nécessaires.

La Société invite chaque Client a interroger un membre du personnel de la Société dans le cas où un produit vendu dans le ou les magasins de la Société ne devait pas comporter d'étiquette.

La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichés sur le Site web ainsi que sur les étiquettes des produits. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d'évaluer les risques inhérents.

La Société porte à l'attention du Client que certaines étiquettes de produits d'autres fournisseurs, utilisés dans la fabrication ou l'élaboration des produits de la Société contiennent la mention « présence éventuelle de traces de gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques etc. »

De même, certaines étiquettes de produits d'autres fournisseurs, utilisés dans la fabrication ou l'élaboration des produits de la Société, ne sont pas encore conformes à la législation européenne en matière d'étiquetage de produits.

La production par la Société et/ou les entreprises liées à elle de différents types de sandwichs, salades, repas, soupes, desserts, buffets et tous autres produits sont réalisés dans un atelier utilisant du gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques, ainsi que des produits à base de gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques.

Dans les cas précités, la Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs, ne sauraient être tenus responsables des conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par la Société et/ou Coursiers ou vendu en magasins.

8.4. EMBALLAGE, MATÉRIAUX ET APPAREILS

La Société et les entreprises liées à elle ne sont pas responsables de tous dommages matériels, immatériels, corporels ou autres conséquences résultant de l'usage adéquat ou non et/ou de défectuosités de l'emballage, des matériaux et des appareils utilisés.

8.5. FORCE MAJEURE

La Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables en cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour la Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs.

A titre d'exemples, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les évènements suivants constituent des cas de force majeure : grève, incendie, guerre, rues impraticables pour de cause de neige, tempêtes, etc.

9. PAIEMENT

9.1. LIVRAISONS

9.1.1. COMMANDES INDIVIDUELLES AU TRAVAIL

Différentes options de paiement sont proposées aux Clients par la Société.

Le Client reconnaît qu'il ne dispose d'aucun droit acquis sur les options de paiement proposées par la Société.

La Société se réserve le droit discrétionnaire de mettre fin à une ou plusieurs options de paiement proposées par elle.

Les commandes individuelles peuvent être payées :

- Via le système de domiciliation bancaire,

- Par carte bancaire Mastercard / Visa (paiement unique effectué par le Client),

- Par virement bancaire,

- En espèces,

- Au moyen de chèques-repas.

9.1.1.1. LA DOMICILIATION BANCAIRE

Le système de domiciliation bancaire (ordre permanent) consiste en une autorisation donnée par le Client à la Société de procéder au prélèvement automatique du montant de la facture directement sur le compte bancaire du Client.

Le système de domiciliation bancaire impose au Client de remplir un formulaire de demande d'ordre permanent. Le dit formulaire est disponible sur le Site web de la Société.

Pour permettre l'effectivité du système de domiciliation bancaire, le Client doit fournir des renseignements personnels, et notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse et ses coordonnées bancaires.

Ledit formulaire est à envoyer, dûment daté et signé, à la Société.

En ayant recours au système de la domiciliation bancaire, le Client reconnaît accepter le principe suivant lequel le montant de la facture sera déduit directement de son compte bancaire en faveur de la Société sous réserve de l'autorisation donnée par l'établissement bancaire du Client.

Dans le cas où l'établissement bancaire refuse le paiement de la facture établie, le Client s'engage à utiliser l'une des autres options de paiement proposé par la Société.

La Société offre actuellement aux Clients ayant recours au système de la domiciliation bancaire un bonus de 3%, calculé sur les paiements effectués par le Client (dernière commande) et à faire valoir sur la prochaine commande.

Le bonus de 3% offert par la Société constitue un crédit à faire valoir sur les commandes futures du Client, et ne peut être utilisé qu'en vue de l'achat de produits et services proposés par la société Lunchtime S.à r.l.

En aucun cas le Client ne peut exiger un paiement, respectivement remboursement du bonus, et ce même en cas de clôture de son compte-client.

Le pourcentage du bonus accordé est susceptible d'être modifié à tout moment, sans préavis et sans motif, ce dernier étant soumis à l'appréciation et au pouvoir discrétionnaires de la Société.

Le Client reconnaît qu'il n'a aucun droit acquis quant au pourcentage du bonus, qui est susceptible de varier, et est librement fixé par la Société.

Le Client s'engage à informer sans délai la Société s'il met unilatéralement fin au système de domiciliation.

9.1.1.2. VISA / MASTERCARD

Le Client peut procéder au paiement via carte bancaire directement sur le Site web de la Société.

Dans ce cas, le Client indique ses coordonnées bancaires, ainsi que la référence de la facture à régler.

9.1.1.3. DOMICILIATION SUR VISA / MASTERCARD

En choisissant cette option, le Client procède au règlement de ses Commande en cours par carte bancaire, et confirme également le paiement de ses Commandes futures via la carte bancaire désignée.

Aucun frais administratif n'est mis à charge du Client.

La société 3C Payment Luxembourg S.A. est chargée de la gestion du paiement en ligne par carte Mastercard ou Visa.

Ladite société traite seule les données bancaires du Client. En aucun cas Lunchtime S.à r.l. n'est amenée, dans le cadre de ce système de paiement, à traiter les données bancaires du Client.

La responsabilité de Lunchtime S.à r.l. ne saurait en aucun cas être engagée dans le cas où le Client devait rencontrer des difficultés quelconques lors du paiement effectué par Mastercard ou Visa (double retrait, absence de retrait, etc).

9.1.1.4. VIREMENT BANCAIRE

Un virement bancaire peut être effectué par le Client afin de procéder au règlement de sa/ses facture(s), sur le compte de la Société auprès de la DEXIA, IBAN LU95 0027 1627 9945 8100, BIC BILLLULL.

La référence de la facture doit obligatoirement être indiquée sur le virement.

9.1.1.5. PAIEMENT EN ESPÈCES OU PAR CHÈQUES-REPAS DANS LA CAISSE DE LA SOCIÉTÉ

Le Client peut procéder au règlement de sa/ses facture(s) en espèces ou par chèques-repas, en déposant son paiement dans la caisse de la Société.

En choisissant cette option, le Client reconnaît qu'il ne peut procéder au dépôt du paiement que durant les jours indiqués sur le site web de la Société.

Sont admis les chèques-repas émis par les sociétés :

- Sodexo Pass (Lunch Pass / Pluxee),

- Edenred (Ticket Restaurant),

- Up (Ticket Restaurant),

- Cheque Resto Luxembourg S.A., L (Chèque Resto),

- Cargolux Airlines International S.A., Luxembourg (Cargolux Meal Voucher).

Le Client est vivement encouragé à suivre les recommandations formulées sur le Site web de la Société :

Pour les paiements au moyen de chèques-repas : le Client est prié d'agrafer les chèques-repas, d'indiquer son nom, ainsi que la référence de la facture avant de déposer le ou les chèques-repas dans la caisse.

Pour les paiements en espèce : le Client est prié de placer l'argent en espèce dans les sachets plastiques mis à disposition par la Société avant de le déposer dans la caisse.

En choisissant cette option, le Client reconnaît être est seul responsable et devra fournir la preuve de son paiement en cas de contestation. Le dépôt de chèques-repas ou de liquidités dans une caisse ou boîte aux lettres ne constitue en rien une preuve de paiement et s'effectue intégralement aux risques et périls du Client.

Le paiement par chèques-repas n'ouvre droit à aucun remboursement sur le compte du Client.

9.1.1.6. VÉRIFICATION DU COMPTE-CLIENT / SUIVI DES PAIEMENTS

Le Client a, 24/24 heures et 7/7 jours, la possibilité de se connecter sur le Site web avec ses données et mot de passe personnels pour vérifier ses Commandes, paiements, crédits ou débits sur son compte en cliquant sur le bouton �paiement périodique�.

9.1.1.7. CRÉDIT / REMBOURSEMENT

Si un Client paie plus que le montant de la facture, le solde de son compte personnel est crédité en vue d'une Commande future. Le Client n'a droit à aucun intérêt sur son éventuel solde positif. S'il souhaite récupérer son solde positif éventuel, le Client est tenu de communiquer une demande par e-mail à l'adresse finance@lunchtime.lu en faisant mention du numéro de compte bancaire privé (numéro IBAN, BIC, nom, prénom et adresse du titulaire du compte) sur lequel il souhaite que le solde positif soit versé.

En cas de remboursement, la Société se réserve le droit de retenir les frais bancaires applicables notamment en cas de virement sur un compte domicilié dans une banque établie en-dehors du Grand-Duché de Luxembourg.

Le paiement par chèques-repas n'ouvre droit à aucun remboursement en faveur du Client.

9.1.2. COMMANDES D'ENTREPRISE

Les commandes d'entreprise (réunions, cocktails, réceptions ou autres services) sont facturées à l'entreprise, qui passe la Commande.

Le paiement intervient exclusivement par virement bancaire, dans le délai mentionné sur la facture.

En fonction de l'importance de la Commande, la Société se réserve le droit de demander à l'entreprise, qui passe la commande, de verser un acompte.

9.1.3. EVENEMENTS SPECIAUX A DOMICILE

Les évènements spéciaux à domicile sont facturés conformément aux dispositions figurant sur le site web (www.lunchtime.lu).

Un acompte est demandé au Client, afin de valider la Commande.

L'acompte peut être réglé par virement bancaire ou par Mastercard / Visa.

Au moment de la livraison ou de l'achat, le solde restant dû devra être réglé en espèce par le Client, entre les mains du livreur, contre récépissé.

9.1.4. DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, la Société entend bénéficier de l'article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement. (Art. 12. Les créances résultant de contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont de plein droit productives d'intérêts au taux légal à partir de l'expiration du troisième mois qui suit la réception des marchandises, l'achèvement des travaux ou la prestation de services).

L'intégralité des frais relatifs au recouvrement de la créance due à la Société sera mise à charge du Client dans les conditions fixées sous le point 9.7 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.1.5. ECHEANCES

Le montant des factures est à honorer dans le délai communiqué par e-mail.

Le paiement des Commandes individuelles au travail est généralement regroupé par tranche de 7 jours.

9.1.6. RECOUVREMENT DE CREANCES

Les frais relatifs au recouvrement des montants dus à la Société seront à l'unique charge du Client fautif.

Ces frais comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Le coût des lettres de rappel (5,00 € / par lettre de rappel)

- Le coût des mises en demeure (10,00 € / par courrier recommandé)

- Le coût des recherches administratives au Luxembourg et à l'étranger (adresses, etc.) (5,00 € / recherche)

- Le coût d'une requête de demande de renseignements déposée auprès de la Justice de Paix compétente, évalué à 30,00 €

- Le coût d'une requête en matière d'ordonnance de paiement, évalué à 75,00 €

- L'intégralité des coûts exposés par la Société en vue du recouvrement de la créance due (frais d'huissier, frais d'avocat, etc.).

9.1.7. DIVERS

La Société se réserve le droit d'exiger la fourniture de documents supplémentaires par le Client (ex : adresse privée, numéro de téléphone privé, etc.), afin de diminuer le risque d'inexécution du contrat.

Sans préjudice quant aux dispositions de l'article 10, les données relatives aux Commandes passées par l'intermédiaire du Site web sont conservées par la Société ou par les entreprises liées à elle et font office de preuve de Commande.

9.2. MAGASINS

Les achats auprès du ou des magasins de la Société sont à régler le jour même de l'achat et peuvent être payés :

- Par carte bancaire Mastercard / Visa (paiement unique effectué par le Client),

- En espèces,

- Au moyen de chèques-repas.

La Société n'accordera aucun crédit pour les ventes effectuées dans son ou ses magasins et ce même si le Client dispose d'un compte ouvert auprès de la Société via le site web.

10. COMMUNICATION

Sans préjudice aux stipulations prévues à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter la Société pour toutes questions, suggestions ou toutes informations complémentaires :

a) soit par courrier électronique à l'adresse info@lunchtime.lu

b) soit par téléphone au numéro 00352/263.60.185 ou 00352/2040.58.624 et en cas d'urgence après 17 h au numéro 00352/621.41.58.98

c) soit par fax au numéro 00352/267.45.180

d) soit par courrier à son adresse postale

Société Lunchtime S.à r.l.

4, rue des Chaux

L-5324 Contern

11. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/EC, la Société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Elle s'engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements. Dans cette optique, la société informe ses Clients sur les points 11.1 à 11.11.

En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société ou Magasin, le Client déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous (points 11.1 à 11.11) et donne à la Société l'autorisation inconditionnelle de traiter et d'utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu'il a communiquées ou qu'elle a obtenues.

Les offres ponctuelles relatives aux produits et services proposés par la Société sont transmises au Client par voie d'e-mails uniquement si le Client a manifesté son désir de se voir notifier de telles offres.

A tout moment, le Client, qui a accepté de recevoir de telles offres, peut mettre fin à ces réceptions en modifiant les paramètres de son compte dans la rubrique « paramètres du compte » ou en envoyant un e-mail à info@lunchtime.lu en indiquant l'objet de sa demande.

11.1. COOKIES

Si le Client visite ou utilise le présent Site web ou un autre site Web de la Société, des données concernant l'utilisation du site, le nom de domaine du Client, le nombre de hits, les pages consultées, la durée de la visite, le navigateur utilisé ainsi que les sites précédents et suivants que le Client a visité ou visitera, peuvent être collectées et traitées. Ces données sont collectées au moyen d'un cookie pouvant être sauvegardé sur l'ordinateur du Client ou serveur de page Web. Un cookie a essentiellement pour but de faciliter la navigation sur le site Web et de mémoriser les configurations personnelles du Client, comme par exemple la langue qu'il souhaite utiliser.

11.2. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

La Société collecte et traite les données à caractère personnel des Clients à des fins de gestion de la clientèle et des commandes et notamment à des fins d'administration des clients, de suivi des commandes et des livraisons, de facturation, de suivi de la solvabilité, de recouvrement, de marketing, d'envoi de publicités personnalisée relatives aux produits et services existants et de produits et services futurs, etc.

La Société se réserve le droit de traiter à l'avenir les données à caractère personnel des Clients à des fins de profilage, dans le respect des dispositions du Règlement UE 2016/679.

Les données à caractère personnel sont traitées par la Société en application de l'article 6.1. du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à savoir :

- Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat existant entre la Société et le Client,

- Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (comptabilité, etc.)

- Le traitement est nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime à entreprendre.

11.3. TYPE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

Les données à caractère personnel traitées sont notamment les suivantes : noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail personnelle et professionnelle, adresse personnelle et professionnelle, données de connexion (identifiant, etc.), etc.

Pour ce qui concerne les livraisons, le Client accepte sans réserve de voir figurer sur une étiquette collée sur le sachet contenant sa commande les données suivantes : noms, prénoms, commandes, prix, nom de la société dans laquelle le Client travaille, adresse professionnelle.

Si plusieurs commandes de différents Clients doivent être livrées à la même adresse professionnelle, les sachets contenant les livraisons sont placés dans un boxe isolant, afin qu'ils soient conserver le plus longtemps possible à une température adéquate et pour 2 heures maximum. Dans un tel cas, et pour permettre au Client de trouver plus facilement sa commande, les données suivantes figurent sur les box isolant : noms et prénoms du Client.

11.4. PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES DU CLIENT

Les données du Client sont sauvegardées dans des banques de données de la Société. Elles sont accessibles à toutes les entreprises liées à la Société, à savoir ses filiales, succursales et franchises. L'utilisation de ces données par l'une d'entre elles est soumise à la législation sur la protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/EC.

Les tiers liés contractuellement à la Société en vue de la réalisation de travaux comme, par exemple, la maintenance du présent site, ne reçoivent un accès aux données personnelles du Client que si leurs activités l'exigent. Les tiers liés contractuellement à la Société en vue de la réalisation d'activités liées aux objets susmentionnés reçoivent également un accès à ces données. Tous les tiers sont cependant tenus par contrat à la discrétion et à la confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles du Client que conformément à la présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée.

La Société se réserve le droit d'utiliser et de divulguer toutes les données personnelles du Client dans le cadre d'une obligation légale, d'une procédure judiciaire ou dans le cadre de récupération d'une facture non payée.

En dehors des cas d'exception susmentionnés, la Société ou les entreprises liées à elle n'aliéneront, ni ne divulgueront les données personnelles du Client à des parties tierces.

Cette clause n'emporte cependant aucune restriction en cas d'une éventuelle vente ou aliénation au bénéfice de tiers de tout ou partie des activités de la Société ou des entreprises liées à elle.

11.5. SÉCURITÉ

Toute information recueillie est sauvegardée dans un environnement sécurisé faisant usage de standards industriels en matière de cryptage et de sécurisation physique des serveurs de données de la Société.

Les données sont traitées uniquement sur instruction de la Société.

L'envoi des données personnelles du Client par l'Internet peut comporter des risques. Le Client reconnaît être parfaitement conscient de ces risques. La Société ou les entreprises liées à elle ne peuvent être tenues responsables des dommages éventuellement subis suite à l'utilisation des données personnelles du Client par des personnes non habilitées à cette fin.

11.6. LIENS

La présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée ne s'applique pas aux sites web de tiers comportant un lien de ou menant au Site web ou aux autres applications technologiques de la Société ou des entreprises liées à elle.

11.7. DROITS

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation du traitement et de suppression des données nominatives le concernant. Il dispose encore d'un droit d'opposition et d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/EC.

Pour exercer ses droits d'accès, de modification et de rectification, le Client doit adapter lui-même la configuration de ses données personnelles sur le Site web ou sur toutes autres applications technologiques de la Société ou des entreprises liées à elle,

Le Client a le droit de s'opposer à l'utilisation des données personnelles le concernant à des fins promotionnelles. Pour exercer ce droit, il doit adapter lui-même la configuration de ses données personnelles sur le Site web ou autres applications technologiques de la Société ou des entreprises liées à elle.

Si des questions demeurent en suspens concernant le traitement des données ou la politique de la Société en matière de protection de la vie privée, le Client peut envoyer un e-mail à l'adresse privacy@lunchtime.lu en mentionnant "politique de protection de la vie privée" en objet.

Le Client a le droit de clôturer son compte à tout moment. Il a également le droit de demander la rectification ou la suppression de toutes les informations, qu'il a transmises ou qui ont été enregistrées sur le site en son nom ou par autre moyen . Pour ce faire, il appartient au Client d'adresser sa demande, de manière claire et complète, par e-mail à l'adresse suivante : privacy@lunchtime.lu. La Société exécutera la demande du Client dans les 180 jours suivants la réception de la demande, à condition :

a) Que l'intégralité des factures dues par le Client soient réglées,

b) Qu'il n'existe plus aucune discussion ou litige entre le Client et la Société,

c) Qu'il n'existe plus aucune obligation légale entre le Client et la Société,

d) Qu'il n'existe aucune procédure judiciaire en cours entre le Client et la Société,

e) Qu'il n'existe aucune obligation légale (p.ex. comptabilité, etc.) imposant la conservation des données.

La Société mettra tous les moyens dont elle dispose en œuvre pour garantir la suppression des informations contenues dans le data et dont elle dispose.

En outre, la Société informe ses Clients qu'elle travaille exclusivement avec des co-contractants et sous-traitants, qui sont également soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données.

Les principaux sous-traitants sont :

-Amazon Web Services pour sa databases (https://aws.amazon.com);

-G Suite Gmail de Google pour l'usage interne et externe des e-mails (www.google.com);

-Etude Wies & Hertzog (avocat à la Cour) hertzog@w-h.lu , www.w-h.lu pour les questions liées au recouvrement des factures.

Dans le cas où le Client souhaite que les données collectées ou utilisées par les sous-traitants de la Société pour quelle que raison que ce soit, soit supprimées, il doit formuler une demande directement auprès de ces sous-traitants. La Société ne saurait être tenue responsable de l'application de la règlementation européenne, de même que la règlementation et la législation nationales relatives à la protection des données par ses sous-traitants et ne peut offrir aucune garantie à ce sujet.

11.8. DELAI DE CONSERVATION ET SORT DES DONNEES

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment sur le plan comptable) et aux exigences découlant du contrat liant la Société et le Client (solde du compte Client, etc.).

Les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel prendront effet à la date d'entrée en vigueur des présente conditions générales, et resteront applicables et en vigueur jusqu'à la suppression de toutes les données personnelles du Client par la Société, dans les conditions fixées par les présentes conditions générales de vente.

11.9. NOTIFICATIONS D'INCIDENTS

Tout incident relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel fera l'objet d'une notification à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNDP), dans le délai légal et si possible dans les 72 heures à partir du moment où la Société aura connaissance de l'existence d'un incident certain. Toute notification ultérieure devra être dûment motivée conformément au Règlement en vigueur.

Aucune notification n'aura lieu si celle-ci implique un risque aux droits et libertés des personnes physiques.

La notification par Lunchtime S.à r.l. de, ou sa réponse à un incident de données ne pourra en aucun cas être interprété comme une reconnaissance par Lunchtime S.à r.l. d'un manquement ou d'une responsabilité dans son chef en ce qui concerne l'incident de données.

11.10. PLAINTE

En cas de violation dans le traitement des données à caractère personnel, le Client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 1, avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

11.11. MODIFICATIONS

La Société, ainsi que les entreprises liées à elle, se réservent le droit de modifier, en tout temps, leurs politiques commune ou différente en matière de protection de la vie privée, et ce sans aucune forme de préavis et/ou autre procédure.

La Société recommande à ses Clients de consulter régulièrement la présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée, ainsi que toutes les autres clauses d'objet identique présentes sur le Site web ou autres applications technologiques de la Société ou d'entreprises liées à elle, afin de se tenir informés des modifications.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

12.1. DIFFUSION D'INFORMATION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SITES WEB OU D'AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION (TECHNOLOGIQUES)

La Société s'attache à fournir et à rectifier dans les meilleurs délais les informations, afin que celles-ci soient valables et correctes.

Les informations données par la Société le sont à titre indicatif.

La Société ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, approximations, contradictions ou informations tardives ou inexactes.

Elle ne peut non plus être tenue responsable d'un quelconque dommage, qui résulterait de l'utilisation ou du fonctionnement des sites Web ou autres moyens de communication (technologiques) appartenant à et/ou mis en œuvre par la Société.

En dépit du fait que la Société veille à la sécurité de ses sites Web et autres moyens de communication (technologiques), elle ne peut être tenue responsable d'un éventuel dommage causé par des virus, par la transmission de virus, ainsi que par la fraude par voie informatique ou autre.

Le Site web ou autres moyens de communication (technologiques) utilisés par la Société peuvent renfermer des liens ou renvois vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci et ne peut donc être tenue responsable de l'information y figurant ou d'un dommage éventuel en résultant.

12.2. Technologie

La Société a créé le présent Site Web et d'autres applications technologiques pour permettre à des utilisateurs de commander leurs produits et/ou services auprès de la Société.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est pas tenu d'y parvenir.

Ni la Société, ni ses gérants, ni ses employés ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement éventuel du Site web ou autres applications technologiques, du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait le Service.

La Société, ses gérants et ses employés ne sont en aucun cas responsables de toute forme de dommage, notamment les dommages directs, indirects, fortuits et consécutifs, les amendes ou pertes de bénéfice, causée par l'utilisation du ou des sites Web ou autres applications technologiques.

La Société se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site web, afin notamment d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation en faveur du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. GENERALITES

La Société a développé le présent Site web et d'autres applications technologiques pour, d'une part, permettre à des Clients de passer des Commandes et, d'autre part, fournir des informations à ses Clients et visiteurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le présent Site web ainsi que sur tous autres supports technologiques - e-mails, fax, lettres, brochures, etc. - émanant de la Société ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Société.

Tous les éléments du présent Site web et des autres applications technologiques ainsi que toutes autres informations et formes de message émanant de la Société sont protégés par les droits d'auteur/le copyright de la Société ou par un mode de protection prévu par la législation sur les droit de propriété intellectuelle en vigueur, tel que notamment droit des brevets, des dessins et modèles, savoir-faire confidentiel, droits d'auteur, droits voisins, droits de marques, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle. Il s'agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, logos, etc.

En aucun le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site web sans l'autorisation écrite et expresse de la Société.

Il est formellement interdit au Client d'utiliser ou de télécharger, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, les informations figurant sur le Site web de la Société (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies, etc).

Les pages Web, les caisses créées par la Société pour les paiements en entreprise et toutes autres informations et formes de message de la Société ne doivent en aucun cas être imitées, reproduites et/ou copiées ou modifiées intégralement ou partiellement, ni ne peuvent être aliénées et/ou diffusées à titre gratuit et/ou onéreux sous quelque forme que ce soit sans l'agrément préalable écrit et exprès de la Société.

Les pages Web ou formes de message technologiques peuvent être téléchargées, imprimées ou copiées uniquement pour un usage personnel et non commercial et à condition qu'aucune modification n'y soit apportée.

La Société déclare que toutes les informations et autres formes de message figurant sur son Site web et ses autres applications technologiques ne portent pas atteinte aux droits de propriété incorporelle des tiers, tel que notamment droit de brevets, de dessins et modèles, savoir-faire confidentiel, droits d'auteur, droits voisins, droits de marques, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle d'un tiers.

13.2. BOITE A SUGGESTIONS

Les utilisateurs du Site web peuvent adresser des critiques, commentaires, suggestions, idées, questions ou toutes autres informations à la Société, à condition que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, militantisme, politique, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contienne pas de virus informatique, de spam, de chaîne commerciale ou non-commerciale, de mailing de masse, etc.

La Société dispose d'un droit discrétionnaire de supprimer tout message dont le contenu contreviendrait à la loi et aux bonnes mœurs et de bloquer l'accès au Site web à l'auteur du ou desdits message(s).

La Société peut supprimer tout message, même si son contenu ne contrevient pas à la loi et aux bonnes mœurs, pour des raisons techniques ou commercial ou marketing (capacité de stockage, virus, clarté de la page Web, etc).

La Société devient immédiatement propriétaire de toutes les remarques, suggestions, idées, images ou autres informations que le Client lui communique par l'intermédiaire du présent Site web et/ou d'un autre moyen de transfert d'information.

Aucun caractère confidentiel n'est attaché à ces remarques, suggestions, idées, images ou autres informations, de sorte que la Société peut les utiliser pour ses activités commerciales ou autres sans que cela fasse naître un quelconque droit à une indemnisation et/ou sans que cela ne puisse faire l'objet d'une restriction.

13.3. PROMOTIONS / PUBLICITES

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des promotions / avertissements / publicités / réclames / jeux concours de sociétés tierces, qui figureraient en bannière sur le site de Lunchtime S.à r.l.

13.4. AUTRES APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES ET DE COMMUNICATION DE LA SOCIETE

La Société peut utiliser diverses modes de communication commerciale et/ou publique, tels que les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, ou autres).

Le Client s'engage à respecter le contenu des présentes Conditions Générales de Vente également sur tous les autres supports technologiques de communication utilisés par la Société.

Le Client respectera l'article 13.2. des présentes Conditions Générales de Vente et s'abstiendra de publier des commentaires dont le contenu serait susceptible d'enfreindre les droits d'autrui, la loi, les règlements ou les bonnes mœurs.

La Société signalera tout abus aux opérateurs et intervenants.

La Société se réserve le droit mais n'a en aucun cas l'obligation de procéder à la surveillance du contenu (remarques, messages, suggestions, idées, informations ou autres) des différents modes de communication utilisées par elle.

La société a le droit d'utiliser les remarques, messages, suggestions, idées, informations ou autres pour raisons publicitaires, promotions, recherches / études, ou autres sans que cette faculté ne soit limitée dans le temps et dans l'espace.

La société n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des remarques, messages, suggestions, idées, informations ou tous autres contenus figurant sur les réseaux sociaux.

La Société n'est en aucun cas responsable des messages postés par les utilisateurs et notamment ceux dont le contenu contreviendrait à la loi et aux bonnes mœurs et de bloquer l'accès au Site web à l'auteur du ou desdits message(s).

L'utilisation des réseaux sociaux ou de tout autre moyen de communication relève de la seul responsabilité du Client.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'usage de tout type de moyen de communication par le Client (réseaux sociaux, etc.), dans le cas où le support technologique choisi par le Client ne devait pas respecter la règlementation et la législation relatives à la protection des données à caractère personnel. De même, la Société ne saurait être tenue responsable dans le cas où elle utilise un tel support de communication technologiques (réseaux sociaux, etc.) pour répondre au Client.

14. CLOTURE DU COMPTE

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente équivaut à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée entre le Client et la Société.

Le Client et la Société sont autorisés à clôturer le compte à tout moment.

- Clôture par le Client :

Le Client peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse : info@lunchtime.lu

La Société procèdera à la clôture du compte et adressera au Client le solde des factures encore dû.

Le compte sera définitivement clôturé après complet paiement des sommes dues à la Société en application des présentes Conditions Générales de Vente.

- Clôture par la Société :

La Société dispose d'un droit discrétionnaire et peut procéder à la clôture du compte d'un Client à tout moment, sans préavis et sans motif, et notamment dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Lorsque les informations et/ou données personnelles communiquées par le Client sont manifestement erronées et/ou fantaisistes,

- Lorsque commentaires laissés par le Client sur le Site web de la Société ont un contenu contraire aux lois, règlements et bonnes mœurs,

- En cas de faute dans le chef du Client (défaut ou retard de paiement, violation des présentes Conditions Générales de Vente, etc),

- Pour des raisons marketing ou commerciales

La clôture du compte du Client par la Société n'ouvre droit à aucun dédommagement dans le chef du Client.

15. COMPETENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE

Les Commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à l'interprétation, ou à l'exécution des Commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence des Tribunaux du Grand-duché de Luxembourg - Ville, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Si une des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée/déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors considérée comme détachée du reste des Conditions Générales et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions y figurant. Dans une telle situation, la partie considérée comme invalide devra être modifiée afin d'être compatible avec le droit applicable et refléter aussi fidèlement que possible l'intention initiale des Parties.

Les Parties s'engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée et conforme à l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties ne peuvent réclamer aucun dédommagement en raison de l'annulation en question.

La langue contractuelle est le français. En cas de conflit entre la traduction de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française prévaut.

16. ACCEPTATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l'accès à son site web, à la souscription aux produits et services offerts par la Société, et en cas d'achat de produits et services auprès de la Société ou de l'un de ses Magasins.

17. INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Le présent site Web est géré et contrôlé par :

Lunchtime S.à r.l.

4, rue des Chaux

L-5324 Contern

Tel. (+352) 263.60.185 ou (+352) 2040.58.624

Fax.(+352) 267.45.180

e-mail : info@lunchtime.lu

e-mail : finance@lunchtime.lu (pour toutes questions concernant le paiement)

e-mail: privacy@lunchtime.lu (pour toutes questions concernant les données à caractère personnel)

Matricule: 2002.2408.527

TVA: LU 19218231

R.C.L. : B. 87.860

Autorisation d'établissement :

98.275/E restauration

00130958/6 & 7 Traiteur

00130958/13 Boulanger-Pâtissier

Lunchtime S.à r.l. au capital de 36.000,- €